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Privacy Policy

 

PRIVACY POLICY

The Royal Canadian Legion is committed to respecting your privacy. This policy describes how we collect, use and disclose personal information concerning members and other individuals. This policy may be modified from time to time.

PERSONAL INFORMATION

Personal information is information about an identifiable individual. This information includes the full name, address, telephone number, email address, and any other information that identifies a person or would allow someone to contact that person. Personal information only becomes known to us when that person provides it to us, with consent.

CONSENT

The Royal Canadian Legion will collect personal information from individuals, and use it and disclose it only with consent received from them or from an authorized individual on their behalf, unless otherwise required or allowed by law. Prior to collecting personal information, it is our policy to identify the purposes for doing so and to limit the collection, use and disclosure of personal information to those purposes. There will be occasions where we will rely on consent with respect to contacting members with offers that we feel will be of interest to them.

THE ROYAL CANADIAN LEGION MEMBERSHIP AND MAILING LISTS

The Royal Canadian Legion’s membership list, as held by Dominion Command, includes the information contained within the Application for Membership form. This information is used to communicate with individuals by mail or otherwise. Other mailings, such as LEGION Magazine, are provided by Dominion Command on a similar basis.


Dominion Command does not rent, sell or exchange the names of members to any organization or advertiser.  With the consent of Dominion Convention, Dominion Command may provide a partner in the Member Benefits Package with members' names and addresses only, to advise of products and services offered.  Since 2004 new members are required to give their consent, or otherwise, to this procedure by signing the Privacy Statement on the Application for Membership form.  Members prior to 2004 will have their information made available unless Dominion Command is notified otherwise by completing the Membership Data Change form, by letter or E-mail, or verbally by phone or in person.

SECURITY

The Royal Canadian Legion has in place security measures and procedures to ensure that personal information is protected from misuse and from unauthorized access, however, no data transmission over the Internet can be guaranteed to be 100% secure. As such, the security of any information transmitted via the Internet cannot be fully guaranteed by The Royal Canadian Legion.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Légion royale canadienne s’engage à protéger votre confidentialité. Cette politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels de nos membres et autres individus. La présente politique de confidentialité peut être modifiée en tout temps.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Par renseignements personnels, on entend de l'information sur une personne que l'on pourrait identifier. Cette information comprend le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, et toute autre information qui identifie une personne ou qui permettrait à quelqu’un de contacter cette personne. Nous apprenons les renseignements personnels seulement lorsqu’ils nous sont donnés par la personne, avec son consentement.

CONSENTEMENT

La Légion royale canadienne recueillera des renseignements personnels au sujet de particuliers et ne les utilisera pas ou ne les divulguera qu’après avoir obtenu le consentement du particulier ou d’une personne autorisée en son nom, sauf dans les cas exigés ou permis par la loi. Avant de recueillir tout renseignement personnel, nous avons comme politique d’établir les raisons pour ce faire et de limiter la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels à ces fins. Il se peut qu’en certaines circonstances nous comptions sur le consentement pour communiquer à nos membres des offres qui pourraient les intéresser.

LA LÉGION ROYALE CANADIENNE ET LA LISTE DE MEMBRES

La liste de membres de la Légion royale canadienne, maintenue par la Direction nationale, comprend les renseignements inclus dans le formulaire Demande d’adhésion à titre de membre. Ces renseignements servent à communiquer avec les particuliers par la poste ou autrement. D’autres envois, telle la Revue LÉGION, sont administrés par la Direction nationale de façon similaire.

La Direction nationale ne vend pas, n'échange pas, ni ne loue pas les renseignements relatifs à ses membres à d'autres organismes ou publicitaires. Avec le consentement du Congrès national, la Direction nationale peut fournir à un partenaire du Programme de bénéfices pour membres les noms et adresses seulement de ses membres afin de promouvoir ses produits et services. Depuis 2004, tout nouveau membre est tenu de donner son consentement, ou autrement, à cette pratique en signant la déclaration de confidentialité de la Demande d’adhésion à titre de membre. Les renseignements rattachés aux particuliers dont l’adhésion précède 2014 sont offerts par la Direction nationale à moins d’avis contraire reçu du membre à l’aide du formulaire Modifications des données sur le membre, d’une lettre ou d’un courriel, ou de vive voix par téléphone ou en personne.

SÉCURITÉ

La Légion royale canadienne dispose de mesures et procédures de sécurité afin de garantir la protection des renseignements personnels contre tout usage excessif et accès non autorisé. Malheureusement, la sécurité des données transmises sur Internet ne peut être garantie à 100 %. En tant que telle, la Légion royale canadienne ne peut totalement garantir la sécurité des données transmises sur Internet.